Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, nous vous informons des informations suivantes concernant l’usage de notre site internet.

1. Présentation du Site

Le site  https://baraq.archi/ (ci-après le « Site ») est exploité par l’entreprise :

Nom de l’entreprise : BARAQ
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée.

Capital social : 5000, 00 €

Adresse du siège social : 91 Bd de la Liberté, 59800 Lille 
Numéro SIRET : 93311284900015
Numéro RCS : 933 112 849 R.C.S. Lillemetropole
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39933112849
Email : contact@baraq.archi

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est  Samuel Coutreel, en qualité de co-foncateur.

Réalisation: Fayel KUENGO

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

4. Conditions d’utilisation du Site

L’utilisation de ce Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis. Il est donc recommandé de les consulter régulièrement.

4.1 Accès au site

L’accès au Site est possible 24h/24, 7 jours/7, sauf en cas de force majeure ou de panne technique. Le Site se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

4.2 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, distribuer, transmettre, afficher, vendre ou exploiter toute partie du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite.

4.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter votre navigation. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers et leur inclusion n’implique en aucun cas notre approbation.

4.4 Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce Site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition.

5. Données personnelles

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui décrit la collecte, l’utilisation, et la protection de vos données personnelles, ainsi que vos droits.

6. Cookies

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7. Loi applicable

Le Site est soumis à la législation française. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera effectuée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Lille.

8. Modification des Mentions Légales

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Mentions Légales. Toute modification sera publiée sur cette page et la date de mise à jour sera indiquée en haut de la page.

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